Mentions légales & politique de confidentialité
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Éditeur du site
Le site Mouv’APA est édité par Pierre Jean François Clavier, enseignant en activité physique adaptée, exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Mouv’APA.
Adresse : 25 rue du Grand Fief, 44320 Chaumes-en-Retz
SIRET : 990 829 251 00018
Téléphone : 06 60 16 59 09
E-mail : mouvapa.sante@gmail.com
Directeur de la publication
Pierre Clavier.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger sur un serveur privé virtuel (VPS).
Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Pierre Jean François Clavier, exerçant sous le nom commercial Mouv’APA (entrepreneur individuel, SIRET 990 829 251 00018), 25 rue du Grand Fief, 44320 Chaumes-en-Retz. Contact : mouvapa.sante@gmail.com.
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de ce site, les données suivantes sont collectées : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative) et le contenu de votre message. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée activement sur ce site (pas de compte utilisateur, pas de suivi publicitaire). Si vous mentionnez des informations relatives à votre état de santé dans votre message (une pathologie, par exemple), vous consentez explicitement à leur traitement dans le seul but d’adapter l’accompagnement proposé.
Pourquoi ces données sont collectées
Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact ou de bilan initial, et pour organiser, le cas échéant, l’accompagnement en activité physique adaptée que vous sollicitez. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales autres que le suivi de votre demande.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur deux bases légales distinctes selon l’étape de votre relation avec Mouv’APA : le consentement pour le premier contact (vous nous transmettez volontairement vos informations en remplissant et en envoyant le formulaire de contact), puis l’exécution du contrat une fois l’accompagnement engagé (bilan initial réalisé, séances régulières programmées), le traitement devenant alors nécessaire à la réalisation de la prestation convenue.
Destinataires des données
Seul Pierre Clavier a accès à ces données. Elles transitent techniquement par les services suivants, qui agissent comme sous-traitants techniques : Google (Gmail), pour l’acheminement de l’e-mail de notification, et Hostinger, hébergeur du site, pour le stockage de la base de données du site. Aucune donnée n’est transmise à d’autres tiers, ni utilisée à des fins publicitaires.
Durée de conservation
Si votre demande ne donne pas suite à un accompagnement, vos données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier échange, puis supprimées. Si votre demande donne lieu à un accompagnement, vos données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux et comptables en vigueur.
Sécurité
Les données transitent de manière chiffrée (HTTPS) entre votre navigateur et le serveur. L’accès à la base de données du site est restreint et protégé. Aucune carte bancaire ni donnée de paiement n’est collectée via ce site.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès (obtenir une copie des données vous concernant), droit de rectification (corriger des données inexactes ou incomplètes), droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité. Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à mouvapa.sante@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Cookies et services tiers
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